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Books Књиге 2130 од 114 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1838
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de. quoi,...respectifs l'ont signée 'et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce mil huit cent trente -trois. Article explicatif....
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut >. Fait à Paris , le 16 mars 1810. Signé, CHAMPAGNY , duc de CADORE. L'amiral VERUUEL. Louis Napoléon...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Том 14

1839
...créée en vertu de l'artiel* 8 ée la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle...dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire *<" dcut. — En foi -de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ou» apposé...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 312 страница
...v, vi, vu, sont relatifs à la manière dont sera acquittée la somme stipulée ci-dessus. ARTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit. RICHELIEU. Le prince...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 312 страница
...sera acquittée la somme stipulée ci-dessus . ARTICLE vin. La présente convention sera ratifiée et' les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle,...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit. RICHELIEU. Le prince...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la chute ..., Том 4

Achille de Vaulabelle - 1847
...l'article 8 de cette convention. « ARTICLE 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. a Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre 1818. Signé : pour la France, RICHELIEU ; pour l'Autriche,...
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la chute ..., Том 2

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847
...les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut (art. 32 et 33). Ce traité, signé par M. de Talleyrand pour la France, et par MM. de Metternith et...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le dix novembre de l'an de grâce mil huit cent trentedeux. (LS) GOBLET....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...ART. 12.— La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ù Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cicbelde leurs...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - 1855
...l'article 8 de celle convention. « Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. a Fait à Aii-la-Chapelle, le 9 octobre 1818. « Signé: pour la France, RICHELIEU; pour l'Autriche,...
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