Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
| Achille de Vaulabelle - 1855 - 546 страница
...les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut (art. 52 et 35). Ce traité, signé par M. de Talleyrand pour la France, et par MM. de Metternich et... | |
| Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le dix novembre de l'an de grâce mil huit cent trente-deux. (Signé)... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 страница
...Art. 12. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Paris, le douzième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante.... | |
| Netherlands - 1858 - 870 страница
...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| 1859 - 826 страница
...présent traité. XXXIII Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Belgium - 1860 - 422 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (LS) TALLEYHAHD.... | |
| France - 1860 - 1104 страница
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en doable expédition , à Paris , le vingt-troisième jour de jan vier te Fan de grâce mil huit... | |
| 1860 - 1074 страница
...l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| France - 1860 - 1108 страница
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit... | |
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