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Books Књиге 3140 од 112 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Histoire des deux Restaurations jusqu'à l'avènement de Louis-Philippe: (de ...

Achille de Vaulabelle - 1855
...les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut (art. 52 et 35). Ce traité, signé par M. de Talleyrand pour la France, et par MM. de Metternich et...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le dix novembre de l'an de grâce mil huit cent trente-deux. (Signé)...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 1-2

Netherlands - 1858
...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 страница
...présent traité. XXXIII Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 15

Belgium - 1860
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (LS) TALLEYHAHD....
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Bulletin des lois

France - 1860
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en doable expédition , à Paris , le vingt-troisième jour de jan vier te Fan de grâce mil huit...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 16,Издање 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...s , Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Bulletin des lois de l'Empire français, Том 15

France - 1860
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit...
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Bibliographie de la France

1860
...précitée du 29 mars 1855; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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