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" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - 1855 - 546 страница
...les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut (art. 52 et 35). Ce traité, signé par M. de Talleyrand pour la France, et par MM. de Metternich et...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le dix novembre de l'an de grâce mil huit cent trente-deux. (Signé)...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 страница
...Art. 12. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Paris, le douzième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 1-2

Netherlands - 1858 - 870 страница
...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 страница
...présent traité. XXXIII Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Том 15

Belgium - 1860 - 422 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (LS) TALLEYHAHD....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1104 страница
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en doable expédition , à Paris , le vingt-troisième jour de jan vier te Fan de grâce mil huit...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Том 16,Издање 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 страница
...s , Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 страница
...l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Bulletin des lois de la République française, Том 15,Издања 759-815

France - 1860 - 1108 страница
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit...
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