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Books Књиге 4150 од 111 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Томови 3-4

1861
...l'expérience. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...l'expérience. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs...
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

Louis Bachelier - 1862 - 394 страница
...l'expérience. ART. 22. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 страница
...compléments. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. TARIF annexé à la Convention conclue le 16 novembre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne. TA...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Том 2,Издање 2

1864
...remettront en même temps l'inscription de sept millions de rente créés en vertu de l'article Vlll de la susdite Convention. Art. VIII. La présente...grâce 1818. (LL. SS.) Signé : Richelieu; le prince de Metternich. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, une Convention semblable a été...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Том 4

1864 - 1964 страница
...VIII de la susdite Convention. Art. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les rau'fioations en seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai...grâce 1818. (LL. SS.) Signé : Richelieu; le prince de Metternich. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, une Convention semblable a été...
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Histoire contemporaine, comprenant les principaux événements qui se ..., Том 2

1864
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. TALI.KYRAHD. DEDF.I.,...
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Revue Militaire Suisse, Том 9

1864
...l'Eglise. ART. S. La présente convention sera ratifiée el les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Том 1,Издање 1

1864
...Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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