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Books Књиге 5160 од 112 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...créées en vertu de l'article 8 de la susdite Convention. ART. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle...Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. RICHELIEU. Le Prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, une Convention...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Томови 1-2

1865
...de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 страница
...traité. ART. 33. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. lin foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ontsigné, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Том 7

1865
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage do quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 1

Italy - 1865
...de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention...
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Histoire de la restauration, Том 4

Alfred Nettement - 1866
...l'article 8 de la susdite convention. « 8» La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « L'époque de l'évacuation du territoire ainsi fixée et les clauses financières qui se rattachaient...
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A Treatise on the Law of Partnership and Joint-stock Companies ..., Том 2

Francis William Clark - 1866
...l'expérience. ARTICLE IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs...
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1866
...l'expérience. ABT. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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L' Italie de 1847 a 1865 correspondance politique

Massimo : d' Azeglio - 1867 - 416 страница
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ralitiée et les ratitications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Том 2;Томови 1860-1866

Joseph Chantrel - 1867
...l'Église. Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention...
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