 Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818.  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 страница
...Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France treaties - 1865 - 624 страница
...créées en vertu de l'article 8 de la susdite Convention. ART. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle...Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. RICHELIEU. Le Prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, une Convention... | |
 | Italy - 1865 - 916 страница
...de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 страница
...traité. ART. 33. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. lin foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ontsigné, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1865 - 430 страница
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage do quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | Alfred Nettement - 1866 - 590 страница
...l'article 8 de la susdite convention. « 8» La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « L'époque de l'évacuation du territoire ainsi fixée et les clauses financières qui se rattachaient... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 страница
...l'expérience. ABT. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Francis William Clark - 1866 - 606 страница
...l'expérience. ARTICLE IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867 - 466 страница
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ralitiée et les ratitications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
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