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Books Књиге 6170 од 113 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1868
...présent Imité. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ralilb-utions en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Journal historique et littéraire, Том 31

1865
...l'Eglise. ii Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. « En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Том 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Mazzini, Histoire des conspirations mazziniennes ...

Ermenegildo Simoni - 1869 - 458 страница
...l'Église. «Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. v En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...années. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quarante-cinq jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le cinq janvier 186O. Schleinile. Le Marquis de la Bibera. 13. Traité...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Том 11

Amédée Gabourd - 1873
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Napoléon Ier et le Roi Louis: d'apres les documents conservés aux archives ...

Félix Rocquain, Louis Bonaparte (King of Holland) - 1875 - 337 страница
...Article 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le seize mars mil huit cent dix (1). N° 7. PIÈCES RELATIVES A L'ABDICATION DU ROI...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 371 страница
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Recueil des traités de la France, Том 7

France - 1880
...ART. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 14 janvier 1857. F. DE PEHSIGNT. CLABENDON. HENET LABODCHERE, Déclaration...
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Recueil des traités de la France, Том 4

France - 1880
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 10 novembre de l'an de grâce 1832. COMTE DE LATOUR-MAUBOURG GOBLET....
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