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Books Књиге 8190 од 95 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Roumanie: Lois et décrets, 1843-1848; insurrection de 1848: histoire et ...

George Biebescú (principe) - 1894
...formalités auront été accomplies, l'échange des ratifications aura lieu dans la capitale de Jassy, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Nous soussignés munis de pleins pouvoirs par décrets de LL. AA. les Princes régnants, c'est-à-dire...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Londres dans les dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mit huit cent trente-trois. Article explicatif....
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Том 1

France - 1902
...stipulées. ART. 4. Cette Convention sera régulièrement ratifiée par le Gouvernement de SM le Taïkoun, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé la présente Convention. Fait...
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Pages de l'histoire du Second Empire d'après les papiers de M. Thouvenel ...

Louis Thouvenel - 1903 - 464 страница
...la présente convention. Ladite convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. » M. Benedetti était bien placé, à Turin, pour connaître le sentiment italien....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-5;Томови 17-20

1865
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Recueil des traités de la France, Том 3

France - 1880
...créées en vertu de l'article 8 de la susdite Convention. ART. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle...Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. RICHELIEU. Le Prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, une Convention...
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The Secret Treaties of Austria-Hungary, 1879-1914: Texts of the treaties and ...

Alfred Francis Pribram - 1920
...ARTICLE II. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.* En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité additionnel et y ont...
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The Secret Treaties of Austria-Hungary, 1879-1914, Том 1

Alfred Francis Pribram - 1920
...ARTICLE II. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.2 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité additionnel...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de 15 jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Pait eu double, à Paria, le 16me jour du mois de Novembre, de l'an 1860. (LS) COWLEY....
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...auparavant. il. La présenle convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 14 janvier, l'an de grâce 1857. (LS) F. DE PEBSIGNY. (LS) CLARENDOU....
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