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Books Књиге 9195 од 95 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 57

1857
...auparavant. 2!. Lu présente convention sera ratifiée, et les ratiQcations en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 14 janvier, l'an de grâce 1857. (LS) F. DE PEKSIGNY. (LS) CLARENDON....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Том 9

France - 1857
...auparavant. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le i4 Janvier, l'an de grâce 1867. (LS} F. DE PERSIGNY. (LS) CLARENDOH....
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PAPERS PRESENTED TO PARLIAMENT

R.G. CLARKE - 1819
...en vertu de l'Article huit de la susdite Convention. Art. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Aixla-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi le Plénipotentiaires respectifs l'ont signés, et y ont apposé...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ..., Том 6

1863
...l'expérience. ART. 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs...
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achives diplomatiques

janvier ferrier - 1865
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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