 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des porls de la Belgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ,... | |
 | Austria - 1878 - 838 страница
...naufrage a eu lieu, sera appelé ;'i en décider. 1873 Article X. Lee Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 страница
...ne seront soumises à aucun droit i moins qu'elles ne soient livrées à la consommation. ART. VIIL Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifteront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 страница
...plus favorisée; il en sera de même en Belgique pour les agens consulaires de Sard.iigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter, et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...généraux, consuls et vice-consuls de Suéde et de Norwége dans l'empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisan t régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 страница
...consulaires de Sardaigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter , et retu voyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des butimons de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 страница
...étranger s'y trouveront mêlés. ART. XXVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renover soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui...déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront.par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibilion des... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 страница
...en .bonne et due forme, sont convenus des 1836 Articles suivants: 29 ... • • Fevereiro ART. I. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui miraient déserté des bâtiments de leur nation duns un des ports de l'autre. À cet effet... | |
 | 1857 - 650 страница
...d'y envoyer à la suite de ces différends. ART. IX. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement '1852 partie des .équipages des bâtiments... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
