 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 страница
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 страница
...donataire à la vente , ou, sur son refus.', faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même , ou d'une donation que l'on Fait à un autre ( i i2i ). '•"• • . 3ar. L'ohligation de vendre peut encore naître d'une promesse de vente.... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 страница
...par l'art. liai du Code civil. Après avoir dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsijne telle est la condition d'une stipulation que l'on...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cet article ajoute : celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer, ti le tiers... | |
 | 1825 - 640 страница
...lois de-tous les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil , qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...l'engagement. n34 , uti."1. i338, ia36, 1999. liai. On peut pareillement stipuler au prutil d'un liera, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que L'on Tait a un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus In révoquer, si le tiers a déchiré... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 страница
...était admis en Brabant comme en France, et que l'art, nai du Code civil a consacré, savoir, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation gué l'on fait pour soi même. v 3" Le défaut de présence de l'un de» frère» Scorion à l'acte... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 страница
...formalité. (Articles 1282 et 1283. ) ] C'est une conséquence du principe , que l'on peut valablement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre , et que cette stipulation est irrévocable , lors1 121. que le tiers a déclaré vouloir en profiter.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...de celui-ci. n»i ao. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION II. De la capacité des parties contractantes. 1 1 24 ai. Les incapables de contracter sont... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...au débiteur originaire ; mais la Cour a fondé son arrêt sur l'art. 112o, d'après lequel on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même , et attendu qu'il est de jurisprudence constante que, par l'effet de semblable... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...projet est conçue en ces termes : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lors« que telle est la condition d'une stipulation que l'on...Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la ré« voquer si le tiers en réclame l'exécution. » Au lieu de dire si le tiers en réclame l'exécution... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
