 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 страница
...l'article 1 "21 , stipuler au profit d'un tiers, lors1 que telle est la condition d'une slipula1 lion que l'on fait pour soi-même, ou 'd'une donation que l'on fait à un autre. 1 Celui qui a fait cette stipulation ne peut •plus la révoquer, si le tiers a déclaré • vouloir... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 402 страница
...portant fort pour lui, et celle de l'art. n21 dans laquelle il est dU qu'on peut stipuler au projit d'un tiers . lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême. En effet, il était évident que le sieur Ricklin était censé avoir dit aux assureurs : si je ne... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 страница
...qu'on peut stipuler an profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que ion fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ; mais que le même article , en ajoutant que celui quia fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 страница
...tenir l'engageaient. On peut pareilt stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la*condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou...plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profite!-. On est toujours censé avoir stipulé pour soi et pour ses hoii¿ tiers et ayans cause ,... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 страница
...l'intention du code de laisser subsister ces charges , c'est qu'à l'article 1121 il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurément on peut, d'après cet article, donner à Pierre une masse de biens , à la charge d'en... | |
 | 1834 - 466 страница
...tiers , et qu'on ne peut stipuler en son propre nom que pour soi-même ; l'art. liai, CG, permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, et c'est précisément le cas où se trouvait Deschamps , 17111 ne stipulait en faveur d'un tiers que... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 страница
...l'empire du Code , qui permet de stipuler pour autrui , et à plus forte raison pour son héritier , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême , qui permet de donner même indirectement à l'un de ses héritiers, et non aux autres , il est permis... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 страница
...tiers refuse de tenir l'engagement (i 120). >• On peut également stipuler au profit d'un autre, lorsque » telle est la condition d'une stipulation...donation que l'on fait à un autre, » Celui qui a fait celte stipulation ne peul plus la révoquer, » si le licrs a déclaré vouloir en profiler (i 121).... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...au majeur qui s'est porté fort, aux termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter (1).... | |
 | 1841 - 850 страница
...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler. Rédaction communiquée au tribunal. XXII (1121). «On peut pareillement stipuler au « profit d'un...soi-même, ou « d'une donation que l'on fait à un autre. Celai « quia fait cette stipulation ne peut plus la révoquer « si le tiers en réclame l'exécution.... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
