 | 1866 - 888 страница
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 Décembre 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHBYS. (LS) Signé : LIGHTENVELT. FRANCE. — PORTUGAL.... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...service do ce phare. 5. Le présent traité sera ratifié,etles ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | 1873 - 778 страница
...service de ce phare. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | 1861 - 986 страница
...que s'il avait été inséré dans le traité principal du 23 janvier dernier." Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 страница
...aient été rapatriés ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art 27. La présente convention sera ratifiée et...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kait à Paris le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) TnorvENEt. (LS) COWLEY. ARTICLE... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 страница
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus sous... | |
 | France - 1862 - 1054 страница
...été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. rent échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt «i faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Réunion - 1863 - 454 страница
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art. 27. La présente convention sera ratifiée et...échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 страница
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...La présente Convention sera rat! fiée et les ratiGcalions en seront ¿changées à Paris, dans un délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 Mai i8G5. (¿.S.) Signé DROOYN DR Liiim. (LS ) Signé Baron DR Sciiwnizaa.... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
