 | Charles Demolombe - 1879 - 666 страница
...et elle prétend que c'est en conséquence de ce principe que l'article 716 (1 er alinéa) dit que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (comp. Toullier, t, XII, n °' 129 et suiv.; Marcadé, art. 716, n° 2; Battur, t. I, n° 161 ; Bellot... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 страница
...personne V et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. 586. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour 586. The ownership of a treasure resta with him who finds it in his own... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 страница
...18; UIT. 17 «110« «iixn; «lis ducomril d'Kiiit dit soplarían ttn xin.eur la pécho. Art. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Louis Chatignier - 1881 - 334 страница
...l'application de l'article 716 du Code civil, qui attribue le trésor trouvé dans le fonds d'autrui pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour -l'autre moitié au propriétaire du fonds. ARTICLE 26. Lorsque les ingénieurs jugent à propos d'em ployer des matières neuves ou de démolition... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...n'est pas obligé en conscience de s'y conformer ayant ia sentence du juge. Suivant l'article 71 fi, si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, ut pour l'autre moitié au propriétaire du tonds. Par conséquent, si le trésor est découvert dans... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. Art. 716. que le testateur aura expressément Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle TOO) C. 2251. no) C. 2252. '") C. 718 et... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. Art. 569. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par dos lois particulières. 71(5. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 страница
...celui qui le trouve dans sort, propre fonds : si le » trésor est trouvé dans le fonds A' autrui, il appartient pour moitié à » celui qui l'a découvert,...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds ». Doit être considéré comme inventeur celui qui a découvert le trésor (art. 716), c'est-à-dire... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 страница
...3 Marcadé, p. 5.— CN, 714.— 13 Demolombe, 23. — 6 Laurent, 1. — 2 Aubry et Rau, 34. 58«. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personnelle peut justifier sa propriété... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
