 | France - 1836 - 714 страница
...5a6.) Foy. décret du 19 JASVIBR 1811. Art. i ". Les enf ans sdmis dans les hospicel , à quelque litre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des comnii'Stons administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 страница
...dénomination que cp soit, seront sou« h tutelle des commissions administratives de ces maison«, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer , le cas advenant, les fonctions de tuleurt et 1rs autres formeront le conseil de tutelle. II. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour... | |
 | Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - 1840 - 520 страница
...LES HOSPICES. Du 15 pluviôse an XIH. ART. I". Les enfants admis dans les hospices , à quelque litre et sous quelque dénomination que ce soit, seront...tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. H. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier, serviteur eu apprenti , dans... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...égard les dispositions suivantes • «Art. l". Les enfants admis dans les hospices à quelque litre et sous quelque dénomination que ce soit, seront...commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigne•onl un de leurs membres pour exercer, lecas advenant, les fonctions de tulenr, cl les autres... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 страница
...du 10 pluviôse an i3 (art. Ier) la tutelle des commissions administratives comprend tous les enfans admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, il n'est pas douteux qu'elle s'étend aux orphelins, qui d'ailleurs sontsoumis, par le décret de 1811,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...mêmes effets appartiennent aux hospices, au préjudice du domaine. (Idem, art. 2.) 2239. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons. Ces commissions désignent *un... | |
 | France - 1843 - 748 страница
...1". Les enfants admis dans lus hospices, a quelque titre et sous quelque dénomination que ce M'il, seront sous la tutelle des commissions administratives...tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. *. 0uand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier, serviteur ou apprenti, dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...postérieur au Code civil, lequel statue que les enfants admis dans les hospices, à quelque litre el sous quelque dénomination que ce soit, seront sous...tutelle des commissions administratives de ces maisons. Ainsi les orphelins dont il est question ne pourraient être sous la tutelle de leurs ascendants qu'autant... | |
 | 1845 - 438 страница
...enfants admis dans les bospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit,serontsous la tutelle des commissions administratives de ces...tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. Art. 2. Quand l'enfant sortira de l'bospice pour être placé comme ouvrier, serviteur ou apprenti... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 страница
...enfant» admis dans les hospices. Art. 1. Les enfants admis dans les hospices, a quelque titre et fous quelque dénomination que ce soit, seront sous la...de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs raeml.rts pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront lecon<eil... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions... 
