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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Страница 685
1870
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 страница
...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 страница
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 страница
...délaissés sor les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 17

Austria - 1878 - 838 страница
...l'ordre, garantir les intérêts des snnveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution 1873 des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 страница
...naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1856 - 904 страница
...Agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront...
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Nouveau recueil général de traités: 1843-1852

Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 страница
...échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu 628 dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...
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The British Consul's Manual: Being a Practical Guide for Consuls ..., Том 964

E. W. A. Tuson - 1856 - 632 страница
...conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. " II est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, si elles doivent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 6

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 страница
...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchondises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...toutes les mesures nécessaires pour la protection des iniividus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856 - 762 страница
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice -consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises...
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