 | France - 1872 - 552 страница
...catégories : 1° dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses U ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 страница
...1.° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Сотт mandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consur laires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les... | |
 | Italy - 1876 - 588 страница
...: l° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses a ces mèmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux... | |
 | Austria - 1877 - 1390 страница
...Depeches d'Etat c'est-ä-dire celles qui emaneront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Comraandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents...Consulaires des Gouvernements qui auront pris part ä la presente Convention ou qui y auront ulterieurement adhere. lesquels l'une ou l'autre des hautes... | |
 | Austria - 1877 - 1070 страница
...Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en Chef des forces de terre ou de mer et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part ;'i la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | Austria - 1877 - 1452 страница
...Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants eu chef de« forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires... | |
 | Austria - 1877 - 500 страница
...Dépêches d'État c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques on Consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 страница
...catégories: lo. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2°. Télegrammes de service : ceux... | |
 | France - 1880 - 648 страница
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | France - 1880 - 720 страница
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants eu chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris pa»t à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
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Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou... 
