...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi. « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » marchandises ennemies, que sous le pavillon du belligérant lorsque celui-ci transporte des marchandises...

...marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas être confisquée sous pavillon ennemi; 3° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi ; 4° Le gouvernement espagnol, maintenant son...

...marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas être confisquée sous pavillon ennemi; 3° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi ; 4° Le gouvernement espagnol, maintenant son...

...contrebande de guerre ; "3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande "de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus,..."Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés...

...contrebande de guerre ; " 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande " de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus,...Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés...

...contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire ennemi. » — Trente-quatre Etats ont donné leur adhésion, et notamment dans ces dernières...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. « IV. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Primitivement signée par sept puissances européennes, elle fut successivement adoptée...

...Brésil, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. Aux termes de la Déclaration de Paris de i 856, • les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de «l'ennemi». Il ne s'agissait point de modifier cette règle, mais bien d'en préciser...

...ne pouvait être saisie sous pavillon ennemi. Enfin, les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il dit, ne sera obligatoire que pour les puissances qui y ont...

...mixte, plutôt de l'ait que de droit. Aux termes de la déclaration de Paris du 16 avril 1886, art. 4, « les blocus, pour être obligatoires, doivent...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Manifestement, cette large définition n'a pas été faite pour 1 Le 13 août 1898, une première...