 | Gabriel Massé - 1874 - 584 страница
...est parfaite parle seul consentement des parties contractantes (3), rend le créancier.propriétaire, et met la chose à ses risques dès l'instant où...livrée, encore que la tradition n'en ait point été failc, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer, auquel cas elle reste aux risques... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 страница
...livrer la chose, obligation qui est parfaite parle seul consentement des parties contractantes (3), rend le créancier propriétaire, et met la chose...risques dès l'instant où elle a dû être livrée, eneore^que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 страница
...parties contractantes , sauf le cas où la loi a exigé quelque autre formalité. Cette obligation rend le créancier propriétaire, et met la chose...demeure de la livrer ; auquel cas, la chose reste aux risques de ce dernier. [597, 809, 810, 840, 842, 847, 918, 967, 1113, 1137, 1138, 1258, 1273 à... | |
 | Armand Edmond Bouvier-Bangillon - 1877 - 236 страница
...matière : Art. 1138. « L'obligation de livrer la chose est « parfaite par le seul consentement des parties « contractantes. Elle rend le créancier...en demeure de la livrer : auquel cas la chose reste « aux risques de ce dernier. » De cette disposition de la loi j'extrais les parties suivantes, qui... | |
 | François Laurent - 1878 - 636 страница
...parties contractantes. La loi ajoute qu'elle rend le créancier propriétaire dès l'instant où la chose a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite. Nous dirons, au titre des Obligations, quels sont les motifs de cette grande innovation. En droit romain,... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 страница
...L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Klle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dft être livrée, encore que la tradition n'en ait poiut été faite, à moins que le débiteur ne... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 страница
...les formes prescrites par la loi, ce n'est qu'alors que l'obligation est parfaite. Kxception quand le été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; débiteur est cousti- <11 • în«rer" Jc'"cure de auquel cas la chose reste au risque de ce dernier.... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 страница
...de donner. — L'obligation de donner ou livrer une chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire,...et met la chose à ses risques, dès l'instant où la convention a eu lieu, encore que la tradition n'eu ait point été faite. G. civ., 1138. — Ainsi... | |
 | Martinus Elisa Johannes Jacobus van Lidth de Jeude - 1882 - 128 страница
...contractantes. Elle rend le créancier .propiétaire , et met la chose à ses risques dès l'instant oy. elle a dû être livrée, encore que la tradition...que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; au quel cas la chose reste aux risques de ce dernier." 50 het beginsel van den Code eens. Dat is duidelijk... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 страница
...l'obligation de livrer la chose est parfaite, par le seul consentement des parties contractantes ; qu'elle rend le créancier propriétaire, et met la chose...risques, dès l'instant où elle a dû être livrée (1), encore que la tradition n'en ait point été faite (1138, 2108). (1) II ya ici une équivoque... | |
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L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été... 
