 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 страница
...contractants de se prendre pour époux; et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9° Les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des...sont parents ou alliés des parties, de quel côté ou à quel degré. (V. les art. 1 , 3, 9, 35, 34, 35, 37, 38, 55, 63, 66, 70, 73, 88 et SU.) Le maire... | |
 | France - 1869 - 882 страница
...pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; — 9° les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration...alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; — 10« la déclaration faite sur l'interpellation prescrite par l'article précédent, qu'il a... | |
 | Alexandre Michaux - 1869 - 624 страница
...diverses énoncialions que devait renfermer l'acte de mariage, et se termine aujourd'hui ainsi :) «... La déclaration, faite sur l'interpellation prescrite « par l'article précédent, qu'il a été ou n'a pas été fait de « contrat de mariage, et, autant que possible, la date du « contrat s'il existe,... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - 324 страница
...ou sur avis du conseil de famille, dans les cas où ils sont requis ; V. Les noms des témoins et, s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; VI. Qu'il n'ya pas eu d'opposition ou que ' mainlevée en a été accordée. (GG 65.) Ainsi l'acte... | |
 | Gustave Rousset - 1871 - 392 страница
...mariage (1), H). — Les noms, prénoms, profession, âge, domicile des témoins et leurs déclarations s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré, 9,i inviter les parties, les parents présents, les déclarants et les témoins, à signer l'acte ainsi... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 страница
...pour époux , et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9° Les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des témoins , et leur déclaration,...alliés des parties, de quel côté et à quel degré. Tout ministre du culte qui procédera aux cérémonies reli- Répression. (Art. gieuses d'un mariage... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 902 страница
...prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; les prénoms , noms, âge, professions et domiciles des témoins , et leur déclaration,...alliés des parties, de quel côté et à quel degré. MARIAGE (Contrat de), contrat qui régit l'association cou jugaleet fixe les droits des époux quanta... | |
 | France - 1873 - 682 страница
...prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; 9° Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration...alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; 10° La déclaration, faite sur l'interpellation prescrite par l'article précédent, qu'il a été... | |
 | 1873 - 1064 страница
...prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9° les prénoms, noms, ûge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration...alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; 10° la déclaration faite, sur l'interpellalion de l'officier de l'état civi, qu'il a été ou... | |
 | Sir Hector Langevin, Canadien (Québec, Québec) - 1878 - 232 страница
...sur avis du conseil de famille, dans les cas où ils sont requis ; 6°. Les noms des témoins, et, s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; 7°. Qu'il n'ya pas eu d'opposition, ou que main levée en a été ac«ordée. (Gode civil, Art.... | |
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Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; 9°... 
