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" En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. "
Jurisprudence du port d'Anvers - Страница 405
1860
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Том 3

J. J. Fraignier - 1853 - 488 страница
...l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente. . . (2) ART. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...au profit du vendeur, après l'expiration du terme convena pour le retirement. (5) Art H41. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à...
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale

Jassuda Bédarride - 1854 - 614 страница
...Aux termes de l'article 1657 du Code civil, la vente de denrées et effets mobiliers est résiliée de plein droit et sans sommation au profit du vendeur...l'expiration du terme convenu pour le retirement. Mais c'est là une simple faculté dont le vendeur peut ou non user, dont il n'usera que très-rarement...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1854 - 654 страница
...—Attendu que, suivant l'art. 1657, Cod. Map., la vente des denrées et effets mobiliers est résiliée de plein droit, et sans sommation, au profit du vendeur,...l'expiration du terme convenu pour le retirement; Attendu que, lorsqu'il n'ya point eu de terme fixé par la convention, il faut s'en rapporter à l'usage...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1855 - 520 страница
...importante quia divisé la doctrine et la jurisprudence. L'art. 1657 du Code Napoléon dit bien : « qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » Mais cet article s'applique-t-il au commerce ? c'est ce qui fait l'objet de la discussion. 391....
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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 520 страница
...importante qui a divisé la doctrine et la jurisprudence. L'art. 1657 du Code Napoléon dit bien : « qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » Mais cet article s'applique-t-il au commerce ? c'est ce qui fait l'objet de la discussion. 591....
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(555 p.)

Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 страница
...violé sa foi. ARTICLE 1657, t En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la resolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. 673. Transition. De l'obligation de retirer la choso mobilière à l'époque convenue. 674. L'acheteur...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Том 2

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 556 страница
...Cour de Montpellier , poursuivre le paiement immédiat, sans attendre l'expiration du terme (1). 6O5. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans som« mation au profit du vendeur, après l'expiration du terme « convenu pour le retirement » (C....
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...par une sommation : mais après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de CODE AUTRICHIEN. 1074. Le droit de préemption ne peut aussi être cédé à un tiers, ni transféré...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...par une sommation : mais aùrès ceti iommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai. IOÔ7. En matière de vente de denrées et effets, mobiliers, la résolution de la vente aura licud CODB AlTBKIllEN. 1014. Le droit de préemption ne peut aussi être cédé à un tiers, ni transféré...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1856 - 624 страница
...Attcmlftqii'en matière de denrées et d'effets mobiliers, la résolution a lieu de plein droit el sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement, mais que ce terme est celui assigné à l'aeîieteur, et non le délai accordé an vendeur lui-même...
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