 | France - 1868 - 1144 страница
...auront lieu •amntrordre de leur inscription à la gare du départ. , Tonte expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur et l'autre aux mains de la compagnie. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | 1869 - 740 страница
...gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pu une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compapie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur, ne demanderait pas de... | |
 | 1863 - 878 страница
...l'arrêté du 13 avril 1859 contient la stipulation suivante : « Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de... | |
 | France - 1870 - 776 страница
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée , si l'expéditeur le demande, par...•une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux inains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1873 - 924 страница
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera dans les mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | France - 1873 - 924 страница
...la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur !e demaufe une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la comp ; l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas eu l'expéditeur ne demanderai» lettre de voiture,... | |
 | France - 1873 - 928 страница
...auront lieu suivant l'ordre He leur inscription à la gare de départ. Tonte expedition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont nn exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 страница
...Compagnie, une preuve suffisante de l'expétion. Art. 49, C. Ch. «Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. » Dans le ras où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre... | |
 | Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 страница
...compagnies en 1837 et 1859, a changé cet état de choses; il dit: « Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. » « Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie... | |
 | France - 1874 - 1210 страница
...auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera dans les mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
