 | France - 1858 - 1478 страница
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire dans le cas où le premier serait devenu impropre à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 страница
...comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparatioii du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. Art. 6. Les marchandises de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre na\ire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages,... | |
 | Belgium - 1882 - 576 страница
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Акт. 4. Les deux hautes parties contractantes se réservent la faculté d'imposer, sur tout article... | |
 | Belgium - 1860 - 424 страница
...marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en саз d'innavigahilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. H. En ce qui concerne le cobolagc (commerce de port à purt), les navires des deux nations seront traités,... | |
 | Belgium - 1860 - 792 страница
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Belgium - 1860 - 474 страница
...considérés, en cas de relâche forcée, commu opérations de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente... | |
 | Belgium - 1878 - 376 страница
...navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 12. Les navires belges entrant dans un port d'Espagne ou de ses provinces d'outre-mer, et réciproquement... | |
 | Belgium - 1895 - 526 страница
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre, navire en casd'innavigabililédn premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages, el la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
