 Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français...  Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 191844Пуни преглед - О овој књизи
 | Netherlands - 1859 - 776 страница
...favorisées. Art. 4i. Les capitaines et patrons des navires respectifs seront réciproquement exempts de touto obligation de recourir, dans les ports respectifs...expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires désignés par ceux-ci; sauf les cas spéciaux... | |
 | Belgium - 1860 - 474 страница
...obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Étals, aux expéditionnaires oflicicls, et ils pourront , en conséquence, librement se servir,...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf ä se conformer, dans les cas prévus par le code de commerce belge cl par le code de commerce russe,... | |
 | Belgium - 1860 - 542 страница
...sont soumis les Belges. Art. 4. Les capitaines et patrons des bâtiments belges cl des Deux-Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des Deux Klals, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, cil consequence, se servir , soit de leurs... | |
 | Belgium - 1860 - 392 страница
...soumis les Belges. ' Art. 5. Les capitaines el patrons des bâtiments belges, et des Deux-Siciles , seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des denx États, aux expéditionnaires officiels, el ils pourront, en conséquence, se servir, soit de... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...la navigation nationale (ibid. art. 7). Les capitaines et patrons des bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront,...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...avec une parfaite égalité. ART. 7. Les capitaines et patrons des bâtiments français et portugais seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit... | |
 | 1864 - 940 страница
...pour la navigation nationale. Art. 10. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels. Ait. 11. Seront complément affranchis des droits de tonnage... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 страница
...fixé pour la navigation nationale. XII. Les capitaines et patrons des bâtiments Toscans et Français seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des 2 Etats, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, eu conséquence, librement se servir, soit... | |
 | Algeria - 1865 - 602 страница
...fixés pour la navigation nationale. 10. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de toute obligation...respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs... | |
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