 Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français...  Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 191844Пуни преглед - О овој књизи
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 страница
...réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence librement se servir soit de leurs agents consulaires respectifs, soit des expéditionnaires qu'ils désigneront eux-mêmes, sauf à se... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 страница
...pour la navigation nationale. Art. 11. Les capitaines et patrons des bâtiments russes et péruviens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit... | |
 | France - 1880 - 720 страница
...pour la navigation nationale. ART. 8. Les capitaines et patrons des bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce... | |
 | France - 1880 - 648 страница
...pour la navigation nationale. ART. 12. Les capitaines et patrons des bâtiments toscans et français seront réciproquement exempts de toute obligation...pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurë consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf dans les cas prévus... | |
 | France - 1880 - 518 страница
...pour la navigation nationale. ART. 9. Les capitaines et patrons des bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit... | |
 | Italy - 1881 - 730 страница
...cargaison, aucun droit de douane. ART. 8. — Les capitaines et patrons des bâtiments italiens et roumains seront réciproquement exempts de toute obligation...conséquence, librement se servir, soit de leurs Consuls et Vice-Consuls, soit des expéditionnaires qu'ils désigneront eux-mêmes, sauf à se conformer, dans... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 страница
...cargaison, aucun droit de douane. ART. VIII. Les capitaines et patrons des bâtiments italiens et roumains seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 страница
...donné l'autorisation. Art. 5. —• Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux courtiers maritimes ou autres expéditionnaires officiels, en dehors des cas où l'intervention... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 страница
...réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en...soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qu'ils désigneront eux-mêmes, saui à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce... | |
 | 1897 - 1060 страница
...et patrons de bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation île recourir dans les ports respectifs des deux Etats...soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qu'ils désigneront. eux-mêmes, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce... | |
| |
