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" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 255
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 504 страница
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. — 4° Les blocus, pour être obligatoiret, doivent ètre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. I^s gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi. ART. •$. — Afin d'empêcher la contrebande de guerre, le Gouvernement Ottoman usera...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi : 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du litlonil de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette...
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Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droit ...

Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 295 страница
...neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas t',tre confisquée sous pavillon ennemi; « 3&Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi; « 4° Le Gouvernement espagnol, maintenant le...
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Grundzüge des völkerrechts

Albert Zorn - 1903 - 315 страница
...ift burd) bie ^ßarifer ©eered^têbeïiaration bom 16. Sípril 1856 ba^in feftgeftellt luorben, bafj „les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". ®ie S3iodabe, lueldje nidjt eff eïtib ift, hnrb aie fog. pa » t er ne ÜBIocfabe (blocus sur papier,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich von Martens - 1903
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être...pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enueuii. — L'Espagne et les Etats-Unis n'ayant pas adhéré à la susdite déclaration, leurs Gouvernements...
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Le droit des gens dans la guerre de l'Afrique australe

Charles Galloni d'Istria - 1903 - 214 страница
...à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuhle sous pavillon ennemi. Art. 4. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du litioral ennemi. Nous nous bornerons, en ce qui a trait aux résolutions de l'Institut de droit international,...
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Une nouvelle théorie sur l'effectivité du blocus maritime

Antoine Rougier - 1903 - 19 страница
...longtemps déjà. « Les blocus, pour être obligatoires, dit l'article 4 de la déclaration, devront être effectifs, c'està-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ». Ce texte est une condamnation formelle des btocus fictifs, btocus de cabinet ou btocus sur...
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Les guerres civiles et le droit des gens

Antoine Rougier - 1903 - 569 страница
...Paris (16 avril 1836) : c Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » propres ports, ou ceux d'une autre nation qu'un Etat peut bloquer pacifiquement? Les Sudistes formaient...
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De la notion de contrebande de guerre: étude de droit international

André Thonier - 1904 - 366 страница
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. ARTICLE !\. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ('). Ce fut un succès pour la diplomatie française qui s'était heurtée aux résistances de la Grande-Bretagne....
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