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" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 255
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
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La guerre hispano-américaine et le droit des gens

Élie Lebraud - 1904 - 232 страница
...bloquée. Le Congrès de Paris de 1856 a établi que les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. L'Espagne et les Etats-Unis ont, il est vrai, refusé d'adhérer à la Déclaration de Paris,...
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Revue militaire des armées étrangères, Том 1

1904
...pavillon ennemi ; 3* Le UacBS, p*ar être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. VI. — Sont considérés comme contrebande de guerre les objets suivants : 1" Les armes de tout genre...
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Le risque de guerre et l'assurance maritime

Marcel Porée - 1905 - 172 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. — 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Déclaration csliai1nolc du :>Jt avril 1898. EXPOSÉ Les relations diplomatiques sont rompues...
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Traité de droit public international, Том 1

Alexandre Mérignhac - 1905 - 580 страница
...pavillon ennemi. — Art. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être etfectifs, c'est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Sous le règne de Napoléon Hl (1), se sont produits deux des événements les pins importants de l'histoire...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Том 3

Ernest Nys - 1906 - 758 страница
...blocus fictif fut condamné dans la déclaration de Paris du 16 avril 1856, qui porte à son article 4 que « les blocus pour être obligatoires doivent...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Déjà au début de la guerre de Crimée, la Grande-Bretagne avait été obligée de se conformer...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ..., Том 2

Russia - 1906
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi; 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...
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Mezinárodní právo v systematickém podáni

Franz von Liszt - 1906 - 267 страница
...ze 16. dubna r. 1856: „Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". Stanicni a krizující lodi musí tedy staöiti, aby prekázely prístupu do té míry, ze pokus o...
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - 77 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Guerre maritime et neutralité: relevé général des dispositions ...

André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich baron Nolʹde - 1907 - 341 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...
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