 | Norway - 1907 - 924 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; et 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour faire interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les principes énoncés dans les articles... | |
 | Tullio Giordana - 1907 - 312 страница
...della Dichiarazione di Parigi dice che « les blocus pour étre obligatoires, doivent étre ertectìfs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Ma che valore ha la parola effettivo? I trattati della prima neutralità armata (17HO) volevano... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | 1908 - 262 страница
...de leur station. OBSERVATIONS. La disposition de la Déclaration de Paris, 1856, d'après laquelle " les blocus, pour être obligatoires, " doivent être..." une force suffisante pour interdire réellement " l'acces du littoral de l'ennemi," étant devenue d'une application générale, semble constituer... | |
 | Emanuel Ullmann - 1908 - 572 страница
...Seereehtsdeklaration entschieden: ..Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifes, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Dieser Grundsatz bildet heute eine der wichtigsten völkerrechtlichen Normen zum Schütze der Neutraleu... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 страница
...Denmark of 1742, the German code, and other sources. He also says: La seule règle en cette matière est que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi: or, les matelots et les soldats qui desservent les batteries constituent bien une force, et si cette... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi : 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | M. Jousset - 1910 - 160 страница
...la Déclaration du 16 avril 1856 dont l'article 4 se rapportait au blocus et était ainsi conçu : Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A partir de la Déclaration de Paris il existait donc une règle acceptée de toutes les puissances,... | |
 | Georg Jellinek, Georg Meyer, Gerhard Anschütz, Fritz Fleiner - 1910 - 622 страница
...Kenntnis erhalten 1 Satz 4: „Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Der Satz ist in der Lond. Dekl. Art. 2 ausdrücklich aufrecht erhalten worden. s Kleen § 131 (I, 588... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 страница
...matérielle. C'est ce qu'a voulu dire la déclaration du 16 avril 1856 en indiquant que les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire ennemi. L'entrée et la sortie d'un port de la côte bloquée doit être un danger de capture... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
