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Books Књиге 2130 од 170 за La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable....
" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 255
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
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Commentaries Upon International Law, Том 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Том 14

Guillaumin (Gilbert-Urbain, M.) - 1857
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Invités à accéder à cette déclaration, les Étals-Unis n'ont promis leur adhésion que s'il est...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Том 15

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...2. Le pavillon neutre courre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celte Déclaration à la...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 страница
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 страница
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...
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Revue contemporaine, Том 35

1857
...de guerre ; c'est enfin la clause portant que les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire bloqué. Telle est la destinée du droit des gens. Il s'est formé peu à peu et l'on pourraitxlire...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Том 1

Louis Pouget - 1858 - 696 страница
...neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'es' pas gaisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En effet, lorsqu'une capture est faite, un Conseil...
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Histoire des origines des progres et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 страница
...plénipotentiaires, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée au traité du 30 macs précédent. V. Moniteur du 29 avril...
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Principes de droit maritime, suivant le Code de commerce français ..., Том 1

Louis Pouget - 1858
...neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi ; «4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réell. mea: l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelle« ment l'accès du littoral de l'ennemi. » Nous n'entendons point méconnaître la valeur...
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