 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 страница
...sous pavillon ennemi; •;•'«!.!<] a- C.:TÎ .it-i\ '' -.in:-,- ••, ,, •' .-,...« , 4; Lès blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. .-, Il est .; d'ailleurs convenu que: la liberté du .pavillon assure aussi... | |
 | 1873 - 778 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 418 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Cette doctrine ayant été suivie en tout temps par les PaysBas, le gouvernement n'a pas hésité à... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1861 - 552 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires , doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 страница
...dernier de la déclaration du 16 avril 1856, qui couronne dignement leur œuvre, consacré le principe « que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ainsi, comme on voit, à l'abolition de la course, à la reconnaissance... | |
 | Réunion - 1861 - 636 страница
...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral do l'ennemi. ration à lor connaissance dee États qui n'ont pásete appelés à participer au congrès... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
