 | 1863 - 1142 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des •deux parties reste neutre, dans le cas... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 480 страница
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 страница
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du liUoral enntm.; - Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 страница
...regarder comme essentiel à la liberté des mers. Le quatrième point de la déclaration , portant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès de la côte à l'ennemi » , peut difficilement être considéré comme rentrant dans la classe... | |
 | Maurice Block - 1864 - 1194 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY.... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 644 страница
...à l'exception de la contre« bande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
