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Books Књиге 91100 од 179 за La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable....
" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 255
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
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GUERRE Hispano-Americaine

1899
...marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas être confisquée sous pavillon ennemi; 3° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi ; 4° Le gouvernement espagnol, maintenant son...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - 1900 - 248 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande "de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire " réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - 1900 - 248 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande " de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire " réellement l'accès du littoral de l'ennemi. " Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - 1900 - 148 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. « IV. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Primitivement signée par sept puissances européennes, elle fut successivement adoptée...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 страница
...Brésil, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. Aux termes de la Déclaration de Paris de i 856, • les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de «l'ennemi». Il ne s'agissait point de modifier cette règle, mais bien d'en préciser...
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - 1900 - 151 страница
...ne va pas jusque-là et donne simplement quelques éclaircissements bien fugitifs sur le blocus : « Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire ennemi. » Voilà le droit actuel. La discussion n'est point close. Qu'entend-on par force...
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Histoire de la marine française...: De 1815 à 1870

Louis Édouard Chevalier - 1900
...ne pouvait être saisie sous pavillon ennemi. Enfin, les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il dit, ne sera obligatoire que pour les puissances qui y ont...
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La jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis en matière de prises ...

Henri Fromageot - 1901 - 50 страница
...plutôt de l'ait que de droit. Aux termes de la déclaration de Paris du 16 avril 1886, art. 4, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Manifestement, cette large définition n'a pas été faite pour 1 Le 13 août 1898, une première...
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens, comte N. de Sancé - 1901 - 552 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...pour interdire réellement l'accès du littoral de 1 ennemi. Ces dispositions de la déciaration de Paris sont applicables à toutes les puissances, sans...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 504 страница
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. — 4° Les blocus, pour être obligatoiret, doivent ètre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. I^s gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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