 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 страница
...Russie à différentes compagnies anglaises dites yacht- clubs. ART.IH. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | 1849 - 1044 страница
...18-iG, une surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | 1849 - 1072 страница
...une sur taxe sur les tins du Piémont. » Art. 7 . Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | 1851 - 798 страница
...articles , qui seront considérés comme additionnels au traité du 1 5 septembre ISiti précité, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées, dans la ville de Santiago du Chili, aussitôt... | |
 | 1851 - 814 страница
...présents articles, qui seront considérés comme additionnel* autraitédu lu septembre I Si il précité, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées, dans la ville de Santiago du Chili, aussitôt... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 страница
...1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. p ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 страница
...1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. * ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 страница
...18/|8, une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. S. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications raseront échangées en... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 страница
...1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. 8. Les présents articles séparés cl additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 страница
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acle, et auront, selon leur teneur respeclive, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière,... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
