 | Italy - 1862 - 1306 страница
...Etats au détriment des pavillons étrangers même privilégiés. Les trois présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même terns.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles sépares ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 страница
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 страница
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent Acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 1816* entre l'Autriche et la Bavière,... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 страница
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 страница
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent Acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 18161 entre l'Autriche et la Bavière,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 страница
...et se dégagent de toute obligation qui pourrait en résulter. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à niot dans le Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Italy - 1865 - 916 страница
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France treaties - 1865 - 624 страница
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent Acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 1816 (8) entre l'Autriche et la Bavière,... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
