 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 страница
...en Russie à différentes compagnies anglaises , dites Yacht Club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 страница
...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les... | |
 | France - 1836 - 462 страница
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traite de ce jour; lisseront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 страница
...peuples seront rétablies sur le pied où elles étaient en 1792. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1839 - 552 страница
...colonies par navires autres que ceux français ne serait pas prohibée. — Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 страница
...convention ont été observées, ce qui devra être fait avec toute la célérité possible. Les '1 801 deux hautes parties contractantes s'engageant, de...section de l'article III de la convention conclue entre l'empereur de Russie et SM britannique, le 5/17 JuinISOt, signée le 8/20 Octobre de la même année.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 страница
...partie de la convention signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies cl britannique, auront la même force et valeur que s'ils...section de l'article III de la convention conclue entre l'empereur de Russie et SM britannique, te 5/1 7 Juin 1801. signée le 8/20 Octobre de la même année.... | |
 | France - 1846 - 606 страница
...Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 страница
...guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même , et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ledit acte, conclu le même jour entre les hautes parties contractantes. Ils seront ratifiés, etc.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
