 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 страница
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 450 страница
...annexés, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » ' 2 o.-i-iip.-ition Pendant l'insurrection polonaise de 1830—1831, le terriCracovie.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 страница
...une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. VII. Les présents articles séparé« et additionnels, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce ¡our. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 страница
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | 1872 - 652 страница
...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht-clubs. Art. 7>. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Charles-Victor de Bavay - 1873 - 420 страница
...prince souverain des Pays-Bas, et reproduits dans une pièce annexée à l'acte du congrès, auraient la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ce dernier acte (2). Le premier de ces huit articles portait que les deux pays, ne formant qu'un seul... | |
 | Denmark - 1874 - 712 страница
...additionnels, faisant partie de la convention signée le T6T Juin 1801 aux noms de Leurs Majestés Impériale de toutes les Russies et Britannique, auront la même...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la dite convention. En conséquence de tout quoi, Sa Majesté le Roi de Danemark accède en vertu du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 страница
...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht Clubs. Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même temps.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1880 - 518 страница
...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. ART. 3. Les présents Articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
