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" L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard septuagénaire , prendront rang,... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 131
1833
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...fils uniques , ou l'ainé des fils , ou, à défaut de fils, les petits-fils uniques, ou les aînés des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire; La sixième se compose des hommes mariés avec enfants (2). Le système d'appel le...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...père et de mère, le fils unique ou l'uiné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve , d'un père aveugle ou d'un vieillard septuagénaire, prennent rang, dans l'appel au service des corps détachés, entre les mariés sans...
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Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l ..., Том 2

France. Ministère de l'intérieur - 1849
...mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire; La 6e, les mariés avec enfants. Ils s'entoureront, dans ce but, de tous les renseignements...
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Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr

Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 193 страница
...et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'ainé des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard septuagénaire, prendront rang, dans l'appel au service des corps détachés, entre les mariés sans...
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Les forces défensives de la France

Léon Marès - 1868 - 80 страница
...mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petilfils ou l'aîné des petits-fils, dune femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire, prendront rang, dans l'appel au service des corps détachés, entre les mariés sansenl'ants...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1870
...père et de mère ; 4" Le fils unique , ou l'aîné des fils, et à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire : 5" Le plus âgé de deux frères désignés tous deux par le sort dans un même tirage...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1889
...unique, tie l'aîné des (ils, et, a défaut de fils ou de gendre, en faveur du petit-fils unique ou de l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard entré dans sa soixante-dixième année, on ajouterait : « Lorsqu'il pourra justifier qu'il pourvoit...
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