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" S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Страница 401
написао/ла Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - 1839
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
..., p. lag. Ibid, j Tol.de 1809, p. 109, suppl. divido dont l'exîsfence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux, avec lesquels il aurait...ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ». Qu'en d'autres termes l'axiome le plus trivial en matière de succession collatérale, est que...
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Journal du palais, Том 8

1825
...Code précité; mais l'art. i56 est encore plus formel ; il porte : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit < appelé un individu dont l'existence...l'auraient recueillie à • son défaut. » Cet article , comme on le voit, ne parlepoint de la déclaration d'absence , parce qu'en effet cette précaution...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...biens, ou qui enauroDt l'administration légale. aa5a. i36. S'il s'ouvre une succession à laquelle soil appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue,...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. t.'-. Les dispositions dei deux articles précédens auront lieu Fans préjudice des actions en pétition...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 103

1878
...s'ouvre une succession àlaquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement "à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut; que l'action qui appartient à l'individu dont l'existence n'était pas reconnue, est, aux termes de...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Том 1

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...d'Aigrcmont, bien loin de lui être contraire , lorsqu'il déclare que, s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue, non seulement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , mais à ceux qui l'auraient...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 72

1847
...appelé un individu" dont l'existence n'est plus reconnue, elle doit être exclusivemen dévolue a ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux (1) Je reconnais que, sur cette demande en nullité, l'avoué d° l '" droil' qui l'auraient recueillie...
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Cours de code civil, Том 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...cession de l'aïeul. .... • .., rL'article 136 ne dit-il pas que « s'il s'ouvre une succession » à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...» ceux qui l'auraient recueillie à son défaut? » Eh bien! les enfans n'ont-ils pas droit de recueillir , à défaut de leur père, toutes les successions...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Том 3

1828
...citait les art. i56 et 786 du C. civ., qui sont ainsi conçus : Art. i36. « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquelles il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie h son défaut,...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Том 8

Philippe-Antoine Merlin - 1828
...M. Toullier de l'art. i37 du Code civil. u L'art. i3o6(dit-ii)porte que, s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Mais l'art. i37 ajoute que...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Том 15

Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 16 страница
...n'est qu'une conséquence du principe établi par l'art, i.'ij . veut que, s'il(s'ouvre une Succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle soit dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui...
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