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" S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Страница 401
написао/ла Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - 1839
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 страница
...d' Aigrement, bien loin de lui être contraire, lorsqu'il déclare que s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue nonseulement à ceux avec lesquels il aurait en le droit de concourir, mais à ceux qui l'auraient...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 2

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1845
...d'Aigremont, bien loin de lui être contraire, lorsqu'il déclare que, s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue, ноа-si'ulcmeot à ceux avec lesquels ette doctrine eût été, par cela même, molos susceptible...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 2

Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1845
...l'y astreignait d'une manière BOD moins positive , en disposant que , « s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurai! eu le droit de concourir, ou à ceux qui...
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Том 1

Aimé Bernard Y.H. Rodière, Paul Pont - 1847 - 1506 страница
...décès. Telle est la règle établie par l'art. 136, aux termes duquel « s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueilli à son défaut. » La jurisprudence est conforme (1). 138. Si l'art. 124 est exclusivement...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 страница
...recevable dans sa demande.— C. 113, 136s., 725, 7И, 1039,1983. 156. S'il s'ouvre une succession > ' 1+ v3 0˿ m ȯ aO4 6U l ) X|= q,ϟ < h ɔ d... ݏR痗}uu~ I wI ঑ՠ) V |! e e-2B c SOU défaut. — C. 113, 135, 137 *., 725, 739, 740, 742, 744. 137. Les dispositions des deux articles...
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Traité des droits de succession et de mutation par décès, et des règles de ...

B. Resteau - 1848 - 372 страница
...1842, motivée comme suit : Considérant qu'aux termes de l'art. 436 C. c., s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de" concourir, ou à ceux qui...
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Traite du mariage et de ses effets, Том 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...est appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle est dévolue ex» clusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de »...concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur...
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Traité du mariage et ses effets, Том 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...est appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , t< elle est dévolue ex» clusivemenl à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de »...concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 568 страница
...Toujours , dans ce second cas , la succession à laquelle est appelé le présumé absent est dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, à ses enfants, par exemple, mais, pendant trente ans , l'absent qui se représentera, ou ses représentants...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...dans sa demande. [L. 2, ff. de Probat.—C. c. 723, 744, 1039, 1315.] 136- S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. pendantleur minorité. — 10 DOT. 1824, flej. [S. 25.1. 167; CN7.-DP.25. 1.36.] 7. Lorsqu'il s'est...
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