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" S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Страница 401
написао/ла Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - 1839
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Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1861
...est subordonnée sou acquisition, c'est-à-dire l'existence de l'absent à sou ouverture, est alors dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de l'acquérir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. Co «i'««! i'«"1-11 485. — On...
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Traité des successions, Том 1

C. Demolombe - 1862 - 684 страница
...fait même directement l'application à l'hypothèse d'une succession : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Si donc, nous n'avions pas les articles 72l et 722, nous aurions appliqué cette règle de droit...
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Des priviléges et hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 ..., Том 3

Edmond Martou - 1863
...n'est pas reconnue, le premier de ces articles déclare que la succession est exclus!vement dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, et que cependant l'article 137 réserve à l'absent son action en pétition d'hérédité et ses autres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...cette, preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. Art. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie ;ï son défaut. Art. 137. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...non-recevable dans sa demande. — C. civ., 100, 106, 585, 604, 845. Art. 125. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.— C. civ., 585, 604, 634, 845. Art. 126. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu,...
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Preussisches Erbrecht, in Glossen zum allgemeinen Landrecht auf ..., Том 1

Julius Albert Gruchot - 1865
...SSerb.ä(tniffe« bee ?fben be« (Srben jur 3eit be« SCobe« bee grblofjere иптодИф fättt. dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie £ son défaut." Art. 137. „Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1893
...mai 181G (Journ., XIX« série, t. 1er, p. 28); Coudrai, 11 août 1Ш (Kelg. jad., 188i, p. 1418). dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels Ц aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; Attendu qu'il...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 страница
...jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice des actions en pétition...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 страница
...sera déclaré non recevable dans sa demande1. — 1168, 1315, 1983. 1 3G. S'il s'ouvre une succession *. — 725 , 744, 1039. 137. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France - 1866
...disparition, elle est, aux termes de l'arî. 136, exclusivement dévolue à ceux avec lesquels l'absent aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut; sans préjudice, bien entendu, de l'action en pétition d'hérédité, laquelle est réservée à l'absent...
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