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" S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Страница 401
написао/ла Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - 1839
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Droit romain:- Des droits de la femme sur les biens dotaux: Droit français ...

E. M. Flayelle - 1884 - 154 страница
...succession à laquelle il était appelé a été dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il avait le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. L'héritier 1 Loi 54. D., De reg. jur., F,, xvu. " -**w apparent n'a, du reste, jamais été héritier,...
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De l'arbitrage en droit romain et en droit français ...

Marcel Drouin - 1886 - 232 страница
...l'art. 136 G. Civ., à laquelle « soit appelé un individu dont l'existence n'est pas re« connue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec « lesquels...ceux « qui l'auraient recueillie à son défaut. » Deux systèmes sont en présence. I. Ce système, qui compte pour défenseurs Proudhon et Favard...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. 13(5. S'il s'ouvre une .succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui geraber Sinie »oit iijm ab« flammen, finb ebenfalls» Ьеredjtiget, in bretf;ig £vat)ÏL>lt bon...
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De l'interdit quorum bonorum en droit romain: Du sort des actes passés avec ...

Lucien Scheffter - 1887 - 222 страница
...Comme, dit-on, c'est la loi ''•Ile-même qui défère la succession à ceux avec lesquels l'absent aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, il est certain qu'elle leur attribue, quoi qu'il arrive, le droit de -l'administrer. L'héritier apparent,...
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Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., Том 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - 809 страница
...Code civil, pour répondre à cette question : « Si une succession s'ouvre, nous dit cet article, à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. L'absent n'a donc pas droit à une réserve et cela t. II, p. 277, note 19. — Belost Jolimot obs....
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 851 страница
...et Ran, 628, 633. JO."». S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un absent, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 10 Nouv. Denisart, v" Absent, p. 70. — 1 Toullier, n"> 473 à 475, 400 et 481. 4 Id., pp. 6 et lo,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1890
...Jeanliaptiste Honoré; Attendu, en effet, que l'article 156 porte que « s'il s'ouvre une succession, à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu M) ïcj. DEMOLOMBE, Cours dt code civil, édition belge, t. l», n» 40 et 303, p. 209 et 272; appel...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 страница
...demande. — Civ., 99 et s., 106, 118, 585,604, 676,845. 136. Art. 125. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. — Civ., 585, 634, 676, 845. Art. 126. Les dispositions des deux articles précé- 137. dents auront...
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Journal des notaires et des avocats

1894
...ce qui résulte également de l'art. 136 G. civ., aux termes duquel : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou a ceux qui l'auraient recueillie à son défaut; » que la même règle e.st applicable au légataire...
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De la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français

Maurice Berthon - 1894 - 286 страница
...le premier cas, il ya lieu d'appliquer l'article 136 ainsi conçu : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence...ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir on à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ». Mais les droits de l'absent sont réservés...
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