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" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Страница 443
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 страница
...nationalisations) s'est appuyé sur l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme en vertu duquel la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, consacrée, la liberté d'entreprendre n'en est pas moins limitée. B. Les limites Selon le Conseil...
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Europes intempestives

Groupe de la Riponne - 2006 - 221 страница
...droits 2 Karl Marx, Die Fruhschriften, Stuttgart, Alfred Krôner Verlag, 1971, p. 189. d'autrui » ; « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». La liberté d'un individu y est donc déterminée par limitation et/ou opposition d'avec une autre...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 166 страница
...l'homme procède d'une vision optimiste de celui-ci que l'on retrouve dans les articles 4 et 5. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » (Voir fiche 7.)...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 171 страница
...nuit pas aux droits d'autrui ; ou encore, d'après la Déclaration des droits de l'homme de 1 791 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » La liberté est donc le droit de faire tout ce qui ne nuit à personne. Les limites dans lesquelles...
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L'engagement en droit: l'individualisation et le Code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - 2007 - 446 страница
...de « droit naturel et imprescriptible de l'homme » ; art. 4 du même texte, aux termes duquel « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...des droits naturels de chaque homme n'a de bornes qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. [...] ». 519 Pour...
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Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

Roger Yenga - 2007 - 181 страница
...conformément à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». De la fixation des limites à la liberté de l'information et de la communication découle la nécessité...
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