...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...

...sur d'autres points en amont de son cours, no« laminent entre les ports de Galatz et de Braïla. « Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour 1 objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux couvena. « blé, pourront...

...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet de faciliter ct d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...

...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du lleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...frais de ce,s travaux , ainsi que des établissements v* ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...

...possibles sur d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. » Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas...

...obslroent, aÛB de mettre cette partie du Qeove et lesdites parties de la mer dans les meilleures cocditiwis possibles de navigabilité. » Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements avant pour objet d'assurer et de îaciliier la navigation aux boucbes da Daaabe, des droits fixes d'un...

...traité stipulant, en outre, que des droits fixes arrêtés par la Commission pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'Acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz,...

...et autres obstacles qui les obstruent, afín de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...la majorité des voix, pourront être prélevés, i la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les...

...traité stipulant, eu outre, que de» droits fixes arrêtés par la CommissioB pourront ôlre perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation dcsdites embouchures, signé à Galntz,...

...traité stipulant, en outre, que des droits fixes, arrêtés par la commission, pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz,...