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" Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 475
написао/ла Théodore Ortolan - 1864
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Recueil des traités de la France, Том 7

France - 1880 - 720 страница
...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...de ces travaux, ainsi que des établissements ayant (1) V. t. II, p. 461, le règlement général du 2-1 mars 1815, sur la libre navigation des fleuves...
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Recueil des traités de la France, Том 10

France - 1880 - 638 страница
...ci-après, A la date de janvier-février 18M.) (3) V. ce Traité, t. VII, p. 5» pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Део 1

Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...Traité stipulant, en outre, que des droits fixes, arrêtés par la Commission, pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 136 страница
...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lèsdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet fl'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du "Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Том 5

Turkey - 1882 - 766 страница
...possibles sur d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. « Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 8

Italy - 1883 - 688 страница
...les obstruent, afin de mettre cette partb du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi qua des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 страница
...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches de Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des...
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 страница
...avoisinantes des sables et autres obstacles qui l'obstruaient. Pour couvrir les frais des travaux et des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, on a autorisé cette Commission à percevoir des taxes convenables. Le delta du Danube ayant été...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 700 страница
...traité stipulant, en outre, que des droits fixes arrêtés par la Commission pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant 1868 pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 страница
...avoisinantes des sables et autres obstacles qui l'obstruaient. Pour couvrir les frais des travaux et des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, on a autorisé cette Commission à percevoir des taxes convenables. Le delta du. Danube ayant été...
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