 | István Apáthy - 1888 - 508 страница
...obstruent, afin de mettre cette partie du flueve et lesdites parties de la mer dans les meilleures condition possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établisse mens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des... | |
 | Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1250 страница
...avance est peu de chose en vérité, pour donner un tel droit, quand on voit art. 16, paragraphe 2 : ,,Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que...de faciliter la navigation aux bouches du Danube, les droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix pourront... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 684 страница
...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer, dans les meilleures conditions possibles de navigabilité ». Pour couvrir les frais décès travaux, ainsi que des établissements destinés à assurer et à faciliter la navigation,... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 страница
...cl autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...frais de ces travaux, ainsi que des établissements avant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un... | |
 | Russia - 1901 - 822 страница
...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établiseemcns ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des... | |
 | Turkey - 1902 - 632 страница
...possibles sur d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Bra'ila. • Pour couvrir les frais de ces travaux. ainsi que des...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas... | |
 | Turkey - 1902 - 638 страница
...et autres obstacles qui les obstruent, alin de mettre celle partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les Irais de ces travaux, ainsi que des établissements avant pour objet d'assurer el de faciliter la navigation... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 страница
...et autres obstacles qui les obstruent afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que les établissements ayant pour objet d'assurer et de iaciliter la navigation aux bouches du Danube,... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 страница
...travaux et de ses établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliterlanavigationauxbouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la Commission européenne à la majorité des voix, sont prélevés sur la navigation dans les conditions suivantes... | |
 | Austria - 1859 - 482 страница
...conditions possibles de navigabilite'. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des e^ablisseinens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrölds par la commission a la majorite' des voix, pourrout ötre preleves, ä la condition expresse... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... 
