 | Jules Simon - 1857 - 466 страница
...loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités selon leur capacité, et sans antre distinction que celle de leurs... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 страница
...loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités selon leur capacité, et sans antre distinction que celle de leurs... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 страница
...loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités^ selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 страница
...à sa formation. Elle doit être la ыеше pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, seIOQ leur capacité, et sans autre distinction 'lue celle de leurs vertus et de... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 страница
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 страница
...à sa formation. Elle doit être la même « pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les « citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...également admissibles à « toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, « et sans autre distinction que celle de leurs vertus et... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - 1860 - 620 страница
...citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation... tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que... | |
 | Louis Rossier - 1861 - 348 страница
...l'accès aux fonctions publiques, décréta l'article XI de la déclaration des droits , ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que cellede leurs vertus et de... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 страница
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 страница
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...également admissibles à toutes dignités, places, et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
