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" Vienne le 1er février tiendra lieu de préliminaires de paix. Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les Plénipotentiaires, considérant que le protocole signé à Vienne le 1er février par les représentants de l'Autriche, de la France,... "
Annuaire de l'Université catholique de Louvain ... - Страница 311
написао/ла Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1856
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 страница
...Sultan, et communiqué officiellement au./- cinq Grandes Puissances. La Sublime Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Hussie. maintient toutes les dispositions du Protocole signé à Constantinople le...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 страница
...permanente. VI. Projet des Préliminaires de paix du 1 février 1856 signé àVienne par les représentante de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie. IL DANUBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Том 1

George Young, Turkey - 1905 - 382 страница
...BULWEB, PECKESCH-ÛSTEN, IGNATIEFF, STEFFENS, E. DE BONNIÈKES. PBOTOCOLK La Sublime Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, maintient toutes les dispositions du Protocole signé à Constantinople le...
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De la situation légale des sujets ottomans non-musulmans

comte Frédéric Marie Joseph Ghislain van den Steen de Jehay - 1906 - 662 страница
...tranquillité en Syrie et la protection des chrétiens » fut signé à Paris, le 3 août 1860, par les représentants de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie (i). Un second protocole, signé le 5 septembre 1860, constatait...
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Том 19

France. Ministère des affaires étrangères - 1926 - 492 страница
...fixés d'un commun accord, il y aurait à Paris une négociation préliminaire (,'l confidentielle entre les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. Nous hésitons d'autant moins à recommander celle combinaison qu'elle rentre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 3-4

1873 - 796 страница
...Congrès décide qu'une commission, composée d'Aali-Pacha et de MM. les seconds Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Sardaigne, se réunira le plus tôt possible pour préparer un projet de rédaction de toutes les stipulations...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 страница
...ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes, 1 Signé à Vienne par les représentants de l'Autriche, de la France, de...la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie. dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières...
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Triatie de droit international public, Том 1

Paul Fauchille - 1925 - 1224 страница
...à l'Autriche, et qui furent réglés dans un protocole signé à Vienne, le 1" février 1856, entre les représentants de l'Autriche, de la France, de...la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie, fixaient en effet cinq conditions de paix, parmi lesquelles était la suivante : « La liberté du...
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Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours ...

Edouard Driault - 1925 - 552 страница
...traité, tel qu'il était préparé de longue date, fut signé à Londres, le 14 novembre 1863, par les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. La Prusse et l'Autriche, qui s'étaient refusées à reconnaître la nouvelle...
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Les effets des transformations des états sur leurs dettes publiques ..., Том 1

Alexander Nahum Sack - 1927 - 642 страница
...RÉPARATIONS (GDR), VII, p. 19. LIBAN. — Le Règlement organique du 6 septembre 1864 ' signé par les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie (art. 15) portait : « La Sublime-Porte se réservant le droit de lever, par...
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