 | Austria - 1878 - 838 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 страница
...considérée comme additionnelle à la Convention du 19 Octobre, 1844, et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications...seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...dater du jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 страница
...l'approbation de l'assemblée Fédérale Suisse, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 страница
...de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye le 16 Avril 1822. (LS) AWG DE NAGELL. (LS) LE PRINCE DE HATZFELDT TRACHINBEKG. (Cette Convention a... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté le roi des Belges et de Sa Majesté le roi-régent de... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 28 Août de l'an de grâce 1852. VAN SoNSBEECK. DOBLHOFF. (LS) (LS) (Ratijife par SM le Roi des... | |
 | Belgium - 1895 - 526 страница
...traité, après avoir été approuvé par les représentations nationales respectives, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt...faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur cachet. Fait à Bruxelles, en double original, le H juin 1893. LS)... | |
 | Belgium - 1879 - 484 страница
...Belgique et le grand-duché de Luxembourg. Arl. 13. La présente convention sera ratifiée et leí ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait ii La Haye, en double... | |
 | Belgium - 1860 - 424 страница
...considérée comme additionnelle a la convention du 19 octobre ISii et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications...seront échangées, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise a exécution un mois, au plus lard, après l'échange des ratifications. En foi de quoi... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... 
