| Belgium - 1888 - 484 страница
...additionnelle entrera en vigueur le 1er octobre 1888. Авт. 3. Les ratifications de la présente convention seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé... | |
| Belgium - 1870 - 536 страница
...liquidation et au solde des comptes après l'expiration duilil terme. Art. 25. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
| 1873 - 1202 страница
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de Гни des Gouvernements. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence le 20 juillet... | |
| Belgium - 1868 - 368 страница
...rechange des correspondances entre la Belgique et le Portugal. Art. 27. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise & exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront et elle restera en... | |
| Belgium - 1860 - 540 страница
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de S;i Majesté le roi des Belges el de Sa Majesté le roi régent de... | |
| 1887 - 810 страница
...et du solde des comptes après l'°xpiration dudit terme. Art. il. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente cons'ention et y ont apposé Leurs cachets. Fait en double original, à l'aiis,... | |
| 1864 - 988 страница
...l'expiration d'une année , à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt...se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 1" décembre 1863.... | |
| 1866 - 888 страница
...Acte d'accepc talion remis au nom de SM l'Empereur des Français. Ces deux « actes seront ratifiés et les ratifications en seront échangées aussitôt « que faire se pourra. » En foi de quoi, Nous Plénipotentiaire de SM le Roi de Danemark, avons signé le présent Acte d'accession et... | |
| 1861 - 986 страница
...recevra m exécution . Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en iront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente invention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double... | |
| |