 | 1920 - 608 страница
...conformément à la législation en vigueur et les instruments de ratification en seront échangés aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Tokyo, le 3 décembre 1919. Lettre... | |
 | Monaco - 1908 - 554 страница
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 2o juillet... | |
 | Belgium - 1875 - 336 страница
...après l'expiration dudil lerme. Arl. 14. La présenle convenlion sera raliQée et les ratifications seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires susdits l'ont signée ely on! apposé leur cachet. Fait u La Haye, en double original, le quatorze... | |
 | Canada - 1887 - 790 страница
...avis de son intention. " Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres» aussitôt que faire se pourra. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. " Fait à Londres, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 страница
...ne mettra pas fin à la protection dans ce dernier Etat. Article 2. La présente déclaration sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur le trentième jour après l'échange des ratifications et restera applicable... | |
 | France - 1888 - 484 страница
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 17. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. — En foi de quoi les plénipotentiahes respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue de leurs... | |
 | France - 1884 - 430 страница
...applicables aux mandats transmis par la voie télégraphique. 8. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte, en double exemplaire, et l'ont revêtu de leurs... | |
 | France - 1887 - 654 страница
...liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi (le quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs... | |
 | France - 1870 - 582 страница
...année en année, à compter du jo'ir où I une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 2i mars... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 страница
...Page 1233. t Page 416. 2 E 2 1 FRANCE AND SARDINIA. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 2 Août, 1860. (LS) SABTIGES. (LS) DE ZTJYLEN DE NYEVELT. II. Notre Ministre et Secrétaire d'Etat... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... 
