 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 страница
...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 262 IV. SMe SBertvñjc... | |
 | France - 1858 - 1554 страница
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le icr avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... | |
 | France - 1858 - 1532 страница
...présente Gonveution sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le i" avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux pitiés contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...recevra son exécution. Art. SI. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 страница
...recevra son exécution. Art. 31. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux partit* contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention^ d'en faire cesser... | |
 | France - 1859 - 588 страница
...partir du jour dont I s deux parties conviendront, dé- que la promulgation en aura été faite d'aprc> les lois particulières à chacun des deux Etats,...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, tant réparti lion, par chapitres , des crédits de cet exercice; vu notre décret du 15 octobre 18j8,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux états. Si, à l'expiration de ces cinq années, il n'a pas été dénoncé six mois à l'avance, il... | |
 | 1859 - 1242 страница
...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire d'aimée en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | France - 1860 - 1456 страница
...reconnaîtront la nécessité. 27.LaprésenteConventionaura forceetvaleur.à partirdujour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...l'une des deux parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant oette dernière... | |
 | Belgium - 1882 - 576 страница
...présent arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les offices postaux des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre,... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
