 | Austria - 1855 - 668 страница
...XXIII. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème et la république française conserveront entre elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été constamment observé avant la guerre. Sa dite Majesté et la république cisalpine auront entre elles... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 страница
...d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème conserveront entre eux le même cérémonial quant au rang et autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. Art. XVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six jours, ou... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 страница
...l'empereur des Français, roi d'Italie, conserveront entre eux le même cérémonial , quant aux rangs et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. 22. Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, la ville de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème conserveront entre eux le mème cérémonial quant au rang et autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. Art. XVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six jours , ou... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1858 - 678 страница
...d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et autres étiquettes , que celui qui a été observé avant la présente guerre. « 18. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six jours , ou plus... | |
 | Amédée Gabourd - 1865 - 538 страница
...d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, conserveront entre eux le même cérémonial, quant au rang et autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six jours, ou plus tôt,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867 - 812 страница
...d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, conserveront entre eux le même cérémjnial, quant aux rang et autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. Art. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six jours, ou plus... | |
 | Edouard Gachot - 1913 - 492 страница
...SM l'empereur des Français, roi d'Italie et SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohème et de Hongrie, conserveront entre eux le même cérémonial quant...celui qui a été observé avant la présente guerre. ART. 18. — Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six jours, ou... | |
 | France - 1836 - 408 страница
...guerre. ai. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, et sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, conserveront entre eux le même cérémonial...celui qui a été observé avant la présente guerre. ••••>.. Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité ,... | |
 | France - 1806 - 672 страница
...guerre. 21. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche , et sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, conserveront entre eux le même cérémonial...celui qui a été observé avant la présente guerre. 22r. Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité , la ville de... | |
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SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. 
